Conditions Générales de Vente TB

Préambule
: Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d’ouvrir un compte et d'effectuer une commande sur le site. A chaque fois qu’il sera fait mention de TOBONGUISSA.COM nous parlons de la plateforme de services.


Article 1  Objet et lieu :  Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés à l’acheteur sur le site www.tobonguissa.comLes produits et services s'adressent aux clients qui ont des bénéficiaires avec une adresse de livraison en République du Congo (Brazzaville et Pointe-Noire). 
L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Les produits et services sont proposés à la vente pour des bénéficiaires qui se trouvent en République du Congo à travers du site internet www.tobonguissa.com.  expédElles constituent un contrat entre CONGOPROX SARL et L'Acheteur.L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite acquérir en ligne les produits présentés sur le présent site.
Article 2  Les produits et services  : TOBONGUISSA.COM propose des produits et services mis à disposition par des Partenaires en République du Congo.Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Il s'agit de prestations (SANTÉ & SOINS, ALIMENTATION (PANIERS REPAS), ÉDUCATION&FORMATION et SERVICES & CADEAUX). L'acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. L'acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles servent d’illustration des produits et service. Toutefois, si des erreurs ou omissions, tout Client est invité à informer TOBONGUISSA.COM de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. 

1- SANTÉ & SOINSTOBONGUISSA.COM travaille avec les cliniques qui sont en République du Congo. Notre réseau local nous permet de répondre à la demande des consultations en médecins généraliste que spécialistes. Pour les ordonnances et examens complémentaires ces informations communiquées après les consultations du généraliste ou du spécialiste
2- ALIMENTATION (PANIERS REPAS)TOBONGUISSA.COM propose des packs nourriture allant du petit déjeuner au panier repas. Tous nos produits sont locaux et les fournisseurs sont en République du Congo. Notre réseau local nous permet de répondre à la demande.
3- ÉDUCATION & FORMATION TOBONGUISSA.COM propose des packs fournitures pour tous les stades de l’élève (élémentaire, collège et lycéen). Nous pouvons également payer à votre demande les frais de scolarités ou formations après devis.
4- SERVICES & CADEAUX TOBONGUISSA.COM propose des services de proximité pour les acheteurs qui souhaitent faire plaisir aux parents, pour les naissances, deuils, mariages, anniversaires ou tout autre demande sur demande après acceptation du devis. TOBONGUISSA.COM propose ces services sous forme des bons d’achats pour le bénéficiaire.
Article 3  validité des offresToute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. TOBONGUISSA.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TOBONGUISSA.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. La commande est automatiquement annulée.
Article 4  Création d’un compte:  Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, adresse complète de facturation (en général hors du Congo), numéro de téléphone, une adresse de livraison au Congo. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée. Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site TOBONGUISSA.COM. Un demande de la copie de l’identité du client pour être demandé à tout moment.
  Article 5 : La Commande et Confirmation comporte 6 grandes étapes

A) L'acheteur qui souhaite commande un produit ou service avec un prix déjà connus doit obligatoirement : 
               Étape 1 : Options de la commande
                         Cliquer sur une catégorie (SANTÉ & SOINS, ALIMENTATION (PANIERS REPAS), ÉDUCATION&FORMATION et SERVICES & CADEAUX

                          
Remplir un panier de produits ou service en cliquant sur le CADDIE situé en dessous de chaque description de produits ou services 

                           Sélectionner le bien souhaité et ajouter si besoins les options désirées puis Cliquez sur «Ajouter au panier».

                            Vérifier votre panier en cliquant sur le CADDIE situé en haut à l’extrême droite.

                             Valider le panier après l'avoir vérifiée, et éventuellement obtenu une estimation des frais, en cliquant sur Valider la COMMANDE.


  • Étape 2 : Détails de facturation
    Remplir le formulaire ADRESSE DE FACTURATION qui correspond à l’adresse de l’expéditeur ou bien se connecter si l'on a déjà un compte ou sinon ouvrir un compte. Puis cliquez sur continuer


    Étape 3 : Détails de livraison
    Choisir l’adresse du bénéficiaire ou remplir le formulaire ADRESSE DE LIVRAISON qui correspond à l’adresse du bénéficiaire en République du Congo. Puis cliquez sur continuer


    Étape 4 : Mode de livraison
    Choisir le mode de livraison, mettez toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaires, Puis cliquez sur continuer


    Étape 5 : Moyen de paiement
    Pour payer sa commande, choisir le MODE DE PAIEMENT qui vous convient (virement bancaire, paiement en agence)
    Cocher la case J'ai lu et accepté les Conditions Générales .Puis cliquez sur continuer


    Étape 6 : Confirmer la commande
    Vérifier bien toutes les information reprise en synthèse avant la validation définitive. Puis cliquez sur Confirmer la commande


    B) L'acheteur qui souhaite commander un service consécutif à un devis ou un bon d’achats :


    Étape 1 : Options de la commande
    Cliquer sur l’onglet  EXAMENS COMPLÉMENTAIRES/ORDONNANCES; BONS d’ACHATS COURSES; FRAIS DE SCOLARITÉ, BON d’ACHATS LIVRES, BONS D’ACHATS SERVICES ET CADEAUX

    • Remplir un panier de produits ou service en cliquant sur le CADDIE situé en dessous de chaque description de produits ou services
      Sélectionner le bien souhaité et ajouter si besoins les options désirées
    • puis Cliquez sur «Ajouter au panier».
      Aller en bas du site et cliquer sur «Bons d’Achats» ce bon permettra de renseigner le montant de la transactions après devis.

    • Dans le nom du Bénéficiaire c’est égal à «Tobonguissa» et adresse émail : «bonachat@tobonguissa.com»

    • Sélectionner le thème du bon d’achat (si pas présent cliquez sur général)

    • Remplir un commentaire ou une observation particulière et importante pour la commander

    • Dans le champ Montant: saisir le montant en euro et cliquez sur l’observation de non remboursement du bon d’achat.
    • Puis cliquez sur continuer
      Acquérir le bon d’achat cliquez sur continuer

    • Valider la commande après l'avoir vérifié, et éventuellement obtenu une estimation des frais, en cliquant sur valider la COMMANDE

    • Vérifier bien toutes les information reprise en synthèse avant la validation définitive.
    • Puis cliquez sur Confirmer la commande


    Dès confirmation de la commande, nous informerons le bénéficiaire qui recevra un numéro avec lequel il pourra se rendre dans l’un des points de paiement à travers le Congo. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et acceptation des opérations effectuées. www.tobonguissa.com communiquera par courrier électronique l'accusé de réception de la commande enregistrée.
    Article 6 Preuve de la transactionLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.tobonguissa.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils sont conservés dans les délais légaux de vente commerciale et peuvent être produits à titre de preuve.
    Article 7  ResponsabilitésDans le processus de vente en ligne, www.tobonguissa.com n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    Article 8  Prix : Les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en euro (€). Des frais de mise  service, dont le montant est communiqué à l’acheteur au moment de la confirmation de sa commande, sont ajoutés au prix des produits. Nous recommandons aux clients de lire avec attention les descriptions des produits toutes ces informations seront mentionnés avec précisions.
    Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande si applicable. Tout changement du taux applicable de cette taxe sera automatiquement répercuté sur le prix des produits commandés.
    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
    En cas de non-paiement pour quelques causes que ce soit survenu et constaté après la livraison, l’acheteur et le destinataire bénéficiaire de la commande sont tenus solidairement au paiement du prix et des frais exposés.
    www.tobonguissa.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
    Article 9  Modalités de paiement:  L’acheteur dispose de plusieurs moyens pour payer sa commande. La somme de la commande est exigible à la validation de commande. Les commandes ne seront validées après réception du paiement.
    Les modes paiements sont les suivants en fonction des régions dans le monde :
    - Paiement en Espèce en agence partenaires


    - Paiement par virement bancaire


    - Paiement Par Moneygram, Western-Union, Yvalanda



    Nous livrons votre commande après réception de votre paiement. Mentionnez absolument votre nom et votre numéro de commande TB lors du virement.
    Les données personnelles fournies lors de la commande sont protégées par www.tobonguissa.com et ne sauraient en aucun cas être livrées aux tiers.
    Pour régler sa commande, l’acheteur garantit à www.tobonguisssa.com qu'il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la commande.  www.tobonguissa.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de débit, et généralement, en cas de non-paiement. Pour toute questions à ce sujet prière de nous contacter.
    Article 10  Disponibilité des produitsLa commande est exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où l’acheteur a passé sa commande et que www.tobonguissa.com à reçu le paiement.Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Dans un tel cas, www.tobonguissa.com s’engage à proposer à l’acheteur un produit similaire à un prix similaire.
    Article 11  Contrôle:    Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de lutter contre les fraudes de toutes sortes. La survenance d'un impayé pour quelque raison que ce soit annule automatiquement la commande. Des contrôles aléatoires seront effectués sur le contrôle des identités des clients et des bénéficiaires.
    Article 12  Livraison: Nous garantissons une livraison en 48 heures et 72 heures selon les jours. Les biens commandés sont livrés au point de retrait choisi par l’acheteur lors de la commande dans un délai qui ne peut excéder quinze jours calendaires.

    Le retrait de ces biens est effectué par le destinataire indiqué lors de la commande. Celui-ci est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. le coût de livraison est de 10€ forfaitaire quelque soit la distance. Cliquez-ici
    Le destinataire ne pourra retourner des produits ouverts ou maculés. Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué.
    Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
    Au cas où le colis livré comporte des anomalies (avarie, produit manquant …), le destinataire devra formuler sur-le-champ des réserves précises, et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
    En cas de réclamation, www.tobonguissa.com analysera le bien-fondé de celle-ci et communiquera sa réponse à l’acheteur dans les brefs délais.
    Article 13  annulation de commande et Remboursement:  Certains articles achetés sur le site TOBONGUISSA.COM peuvent faire l'objet d'une annulation et d'un retour sous certaines conditions, en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes: le produit ne plaît pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits TOBONGUISSA.COM pourront être annulé et échangés ou remboursés du montant réglé déduits des frais de retour aux frais de l’expéditeur. En cas d’échange, si le prix est supérieur, l’échange ne pourra s’opérer qu’après réception du paiement complémentaire.
    Les services et produits « Bon d’achats » feront uniquement l'objet d'un remboursement uniquement (les conditions propres à chaque vendeur se trouvent sur la fiche produit). Dans tous les cas le client pourra alors être remboursé, frais de gestion bancaire déduit qui varie en fonction des montants transférés, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par TOBONGUISSA.COM). Cette annulation devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation. Cette disposition ne s’applique pas pour les produits alimentaires, les paniers repas, panier petit déjeuner, santé, soins médicaux et les services de la vie courante (naissance, décès, anniversaire et mariage). Des remboursements seront pratiqués au cas par cas.
    Article 14  Propriété intellectuelle:Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de TOBONGUISSA.COM" sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :
    - Être client chez TOBONGUISSA.COM en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse émail valide et un mot de passe
    - Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse émail du compte client
    - Avoir reçu au moins un émail d’invitation à participer de la part de TOBONGUISSA.COM


    Article 15  Propriété intellectuelleTous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.tobonguissa.com Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
    Article 16  Les bons d’achats ou chèques-cadeauxLes chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité dans le réseau de partenaires TOBONGUISSA.COM.
    Article 17  Le service d'abonnement TB MBOKA TOBONGUISSA.COM propose à ses clients de souscrire au Service TB-MBOKA. 
    Ce service TB-MBOKA est un service payant 15€/an pour une durée de 12 mois renouvelable. Libre souscription.Les avantages de l'abonnement Service Premium ne s'appliquent pas aux produits « Bon d’achats » ou «chèques cadeaux»Les avantages de la carte de al fidélité sont les suivants: cliquez ici


    Article 18  Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
    Article 19  Règlement des litiges:Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises au droit de la République du Congo. Tous les litiges seront traités devant les tribunaux à Brazzaville.